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Les actions du PRST 3 en Occitanie

Réunion des services de contrôle de l'État en agriculture le 03 avril 2018 (DRAAF – DIRECCTE) : Mieux se coordonner pour être plus efficace

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Dans le cadre de la prévention des risques liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, l’action 1.10 B Produits phytopharmaceutiques a été découpée en 3 sous-actions.

L’une d’elles concerne la mise en place de journées régionales d’échanges des service de contrôle de l’État comprenant le pôle C (Concurrence et Consommation) et le pôle T (Travail) de la DIRECCTE et le service régional de l’alimentation (SRAL) de la DRAAF Occitanie.

Ces différents services contrôlent des exigences, parfois communes, relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Le SRAL oriente ses contrôles sur les pratiques professionnelles, le pôle C sur la loyauté des produits et le pôle T sur la règlementation en santé et sécurité au travail.

Afin de favoriser les échanges et la coordination des différents services, une rencontre a eu lieu le 3 avril 2018 au lycée agricole Charlemagne de Carcassonne en présence d’une trentaine d’agents de contrôle.

À la suite des échanges, des travaux ont été planifié pour 2018 :

  • création d’un annuaire partagé des agents de contrôle,
  • identification des points de contrôle communs,
  • échange de listes d’entreprises et exploitations contrôlées,
  • constats nécessitant un signalement à d’autres services de contrôle compétents…

Ces échanges d’information permettront par la suite d’identifier les exploitations déjà contrôlées, pour ne pas multiplier les contrôles au sein d’une même structure, et d’organiser des contrôles conjoints si nécessaires.

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Axe 1 > Objectif 3

Pilotage : Direccte

Contributeurs : Direccte Pôles C et T, DRAAF, MSA, Organisation professionnelles, IRSTEA, CPHSCT, Chambres consulaires, Partenaires sociaux

Contact : 

helene.fourcade@direccte.gouv.fr

alexandre.gherardi@direccte.gouv.fr


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