Accueil > Le PRST en Occitanie > Les acteurs engagés > Le CROCT

Le PRST en Occitanie

Le CROCT, Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail

Le CROCT

Le CROCT, mode d’emploi

Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail est défini par l’article L 4641-4 et précisé par le décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016.

Art. R. 4641-15 : « Placé auprès du préfet de région, le CROCT participe à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au plan régional. Un groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d’orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail. »

Composition du CROCT :

  • Présidé par le Préfet de région ou son représentant ;
  • Animé par le Direccte ou son représentant ;
  • Composé de 4 collèges :
    • Représentants des administrations régio­nales de l’Etat ;
    • Représentants, en nombre égal, des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national ;
    • Les organismes régionaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ;
    • Des personnalités qualifiées désignées par arrêté préfectoral : experts scientifiques, techniques, en matière de santé au travail et représentants d’associations de victimes de risques professionnels et d’organisa­tions de professionnels de la prévention.
    • Présidé par le Direccte représentant le Préfet de région ;
    • 2 vice-présidents, un au titre des repré­sentants des salariés, l’autre au titre des représentant des employeurs ;
    • Présence du collège des représentants des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et d’un représentant de la Carsat.

Composition du groupe permanent régional d’orientation :

  • Présidé par le Direccte représentant le Préfet de région ;
  • 2 vice-présidents, un au titre des repré­sentants des salariés, l’autre au titre des représentant des employeurs ;
  • Présence du collège des représentants des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et d’un représentant de la Carsat.

© PRST Occitanie 2016-2020 / Plan du site - Lettre d'information - Espace presse - Nous contacter - Mentions légales