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Le PRST en Occitanie

Le Plan national santé au travail 2016-2020 et les orientations définies par le COCT

Le Plan national santé au travail

Le PST a été élaboré sur un mode participatif et consensuel à partir d’un diagnostic partagé de la situation française en matière de santé au travail. Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a eu une place centrale dans ce dispositif en définissant les grandes orientations du PST3.

Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail. Prévu à l’art. L. 4641-1 du code du travail, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Les 7 orientations définies par les partenaires sociaux au sein du COCT :

  1. Orientation stratégique fondamentale : faire de la prévention primaire une priorité.
  2. Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes confrontées à une restriction d’aptitude pour raison de santé en vue de favoriser leur maintien dans la dynamique du travail.
  3. Faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique et en favoriser sa mise en œuvre.
  4. Simplifier, pour une plus grande efficience des règles de prévention et les rendre accessibles aux employeurs, aux salariés, à leurs représentants.
  5. Prioriser certains risques :
    • Les risques professionnels récurrents : les chutes de hauteur et de plain-pied, l’exposition aux CMR, les risques psychosociaux.
    • Les risques professionnels émergents : l’exposition aux produits nano-technologiques.
    • Les risques multifactoriels dont les pratiques addictives au travail et les maladies cardio-vasculaires au travail.
  6. Rassembler et mettre en perspectives les données de santé au travail.
  7. Structurer en système d’acteurs : améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail.

De ces orientations, 3 axes déclinés en 10 objectifs ont été définis pour structurer le troisième Plan
Santé au Travail :

3 axes déclinés en 10 actions


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