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Les actions du PRST 3 en Occitanie

Accompagner les entreprises dans la mise en place d'une prévention efficace et effective : Prévenir l'exposition aux produits chimiques

Points clés du diagnostic

La région Occitanie est un utilisateur important de produits phytosanitaires : entre 2010 et 2014, 10 000 tonnes de substances actives ont été commercialisées dans la région, qui compte près de 100 000 actifs pour 76 000 exploitations agricoles, principalement des structures de petite taille.

Plusieurs éléments de diagnostic régional sont à prendre en compte :

  • La faiblesse de l’évaluation des risques et des démarches de prévention mises en oeuvre dans les exploitations (substitution difficile, application des délais de rentrée…)
  • Un niveau de formation et de compétence insuffisant des acteurs professionnels,
  • EPI et d’équipements de travail inadaptés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques,
  • Une exposition forte des exploitants,
  • La faiblesse relative des actions de contrôle en direction de certains utilisateurs (collectivités territoriales), hormis les formations certiphyto et « zéro phyto ».

Objectifs

  • Construire et mettre en oeuvre la coordination de l’action des services de contrôle et de prévention dans le cadre du PRST 3.
  • Informer et sensibiliser des professionnels, notamment employeurs et salariés et les personnes en formation.
  • Développer les compétences des acteurs professionnels et la culture de la prévention des risques.

Actions envisagées

Action

Modalités de mise en oeuvre envisagées

Sous action 1 : information et sensibilisation des distributeurs d’équipements agricoles sur le type de cabine de tracteurs requis pour utiliser des produits chimiques en sécurité.

  • Identification des distributeurs et organisations de réunions d’in­formation territoriale.

Pilotage Direccte – Pôle T

Sous action 2 : Constituer et animer le réseau des réseaux des organismes délivrant les for­mations préalables à la délivrance des certificats individuels (Certiphyto).

  • Identification des organismes concernés par territoire MSA et mise en place d’un réseau d’animation.

Pilotage : MSA

Sous action 3 : Réunir régulièrement les différents services de contrôle concernés par les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

  • Mise en place d’une journée régionale d’échanges par an (JRE).

Pilotage : Direccte – Pôle C

Evaluation

  • Sensibilisation des professionnels à la prévention des risques.
  • Amélioration des démarches d’évaluation et de prévention des risques mises en oeuvre.
  • Accroissement des compétences de l’environnement professionnel des exploitants.

Axe 1 > Objectif 3

Pilotage : Direccte

Contributeurs : Direccte Pôles C et T, DRAAF, MSA, Organisation professionnelles, IRSTEA, CPHSCT, Chambres consulaires, Partenaires sociaux

Contact : 

helene.fourcade@direccte.gouv.fr

alexandre.gherardi@direccte.gouv.fr


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