Comment lutter contre les accidents du travail graves et mortels ?

Pourquoi cette action ?

Sur le plan national, 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020.

Une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint.

L’enjeu aujourd’hui est de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents.

Le PST4 prévoit dans son axe transversal une action forte sur cet objectif en proposant d’explorer 4 axes majeurs

  • Protection des jeunes et nouveaux embauchés
  • Accroître la mobilisation autour des travailleurs les plus vulnérables
  • Renforcer l’accompagnement des TPE – PME
  • Approfondir les connaissances pour mieux cibler les actions

La DRP de CNAM est en co pilotage national sur les axes 1, 3 et 4 avec le ministère du travail

Sur le plan régional une première approche de la sinistralité montre une baisse régulière des accidents graves, qui se poursuit tant pour le régime agricole que pour le régime général, avec respectivement -13% et – 21% entre 2016 et 2019. Pour les accidents mortels, si la sinistralité poursuit son amélioration dans le secteur agricole : -50% ; pour le régime général, la hausse a repris : +23%.

Les personnes qui prennent un poste qu’ils soient nouveaux dans l’entreprise, jeunes (- 26 ans) en statut précaire ou non font partie des salariés en sur sinistralité.

Ainsi, 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche et un quart des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Les jeunes qui sortent de l’école en ayant bénéficié d’une formation à la prévention ont une baisse de leur sur sinistralité d’environ 30%.

Au regard des signalements établis par les agents de l’inspection du travail, les accidents graves et mortels des très petites et moyennes entreprises représentent 26 % des accidents totaux alors que leur population salariée représente seulement 18 %.

Sources :
Rapport Institut de recherches économiques et sociales (IRES)-INRS de 2018, le taux de fréquence d’accidents avec arrêt est de 56,9 pour les moins de 20 ans contre 35,5 pour les 20 à 29 ans et 27,6 pour l’ensemble des salariés agricoles. https://www.inrs.fr/header/presse/cp-accidentologie-jeunes.html
Insee Première n° 1719 repris dans le dossier « nouveaux embauchés » INRS.
Focus Assurance Maladie – Risques professionnels sur les accidents du travail chez les jeunes - 2008.
Accidents du travail chez les jeunes : la formation initiale en santé et sécurité au travail joue-t-elle un rôle préventif ? – Article de revue - INRS. Sept 2018.

Objectifs généraux

  • Améliorer la connaissance des entreprises sur
    • La typologie des AT les plus graves et des AT mortels
    • Les populations les plus touchées
    • L’impact des conditions d’accueil et des conditions de travail sur cette sur-sinistralité
  • Donner aux entreprises Occitanes les moyens de déployer des démarches de prévention efficaces pour réduire les accidents graves et mortels en :
    • Assurant la qualité des formations initiales en prévention des risques pour l’ensemble des futurs salariés notamment dans les secteurs les plus sinistrés quelle que soit la filière et le niveau de formation suivie
    • Assurant un accueil des nouveaux sur les postes de travail, qui leur permet d’identifier et de maîtriser les risques
    • Maitrisant les situations de travail les plus génératrices de ce type d’accident tous secteurs confondus
  • Améliorer l’efficacité de la transmission de l’information, lors d’accidents graves et mortels, à l’ensemble des acteurs institutionnels de la prévention afin de faciliter la communication d’une offre de service

Les projets

Projet 1 : Favoriser l’information des partenaires intervenants

Objectifs

Public

  • Optimiser l’obtention, la maitrise et la transmission des informations à l’attention des organismes acteurs de la prévention (DREETS, CARSAT, MSA, SPST, OPPBTP, …)  lors de la survenue d’accident grave et mortel.

  • Permettre un traitement efficace, rapide et concerté des évènements relatifs aux AT graves et mortels par les organismes acteurs de la prévention
Les organismes acteurs de la prévention lors des accidents graves et mortels

 

Projet 2 : Assurer la formation des élèves et apprentis d’Occitanie

Objectifs

Public

  • Promouvoir et contribuer au développement de la culture de prévention des élèves au sein de leurs écoles et via leurs enseignants, formateurs et Directions d’établissement

Les enseignants pour toucher au final

Les élèves et apprentis au sein des écoles

Les élèves ingénieurs

 

Projet 3 : Assurer un accueil au poste de travail qui permette aux nouveaux de maitriser les risques auxquels ils sont exposés

Objectifs

Public

  • Promouvoir et contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels au sein des entreprises en utilisant un moment crucial qui est l’accueil des nouveaux salariés

  • Fournir des outils et méthodes pour que les entreprises soient en capacités de donner les éléments aux nouveaux salariés pour qu’ils puissent identifier et maitriser les risques

Les tuteurs et maîtres de stage

Les entreprises d’intérim pour toucher au final les nouveaux salariés interne ou externe à l’entreprise

 

Projet 4 : Déployer une action transversale aux secteurs d’activité sur les AT liés à l’utilisation des engins

Objectifs

Public

  • Travailler sur les conditions d’utilisation des engins, leur entretien, la formation à la conduite et l’impact de l’environnement sur cette utilisation

  • Le détournement d’utilisation
Chefs d’entreprise TPE – PME