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Les actions du PRST 3 en Occitanie

Accompagner les démarches d'évaluation des risques et de planification de la prévention, notamment dans les PME-TPE

Points clés du diagnostic

La mise en œuvre concrète de démarches de prévention primaire reste à développer dans la plupart des TPE/PME : en 2010, seuls 32% des employeurs de TPE interrogés avaient réalisé leur DUERP, alors que les entreprises de moins de 50 salariés représentent 98 % des entreprises du territoire Occitanie qui ont des salariés.

Paradoxalement, de nombreux outils de prévention, construits par un ou plusieurs partenaires institutionnels, existent autour de l’entreprise, sans que celle-ci puisse ou sache forcément s’en saisir. Dans le PRST précédent, les partenaires institutionnels ont identifié en particulier la fiche d’entreprise, qui est établie par le service de santé au travail, et qui peut devenir un levier pour la mise en œuvre d’action de prévention

Objectifs

  • Recenser, évaluer et promouvoir les démarches et outils de prévention primaire existants.
  • Faciliter le lien opérationnels entre les différentes obligations réglementaires (Fiche d’entreprise et DUERP notamment).
  • Favoriser l’accompagnement des démarches d’EvPRP par les SST et l’Inspection du travail.

Actions envisagées

Action

Modalités de mise en oeuvre envisagées

Sous-action 1 : Développer une démarche d’évaluation des risques professionnels et promouvoir une culture de prévention par le biais de la fiche d’entreprise pour les TPE/ PME.

• Elaboration et diffusion vers les TPE-PME des secteurs ciblés (BTP, restauration, nettoyage), d’un document-guide sur le lien entre la Fiche d’Entreprise et la démarche de prévention primaire.

Sous-action 2 : Favoriser la construction du document unique d’évaluation des risques en déployant les pratiques et outils existants.

• Identification et essaimage des principaux outils existants ; construc­tion du lien entre FE et DUERP.

Evaluation

En cours de construction.

Axe 1 > Objectif 1

Pilotage : Direccte

Contributeurs : Aract, Carsat LR et MP, OPPBTP, MEDEF, ASTIA, SRAS, AMETRA, SIST NARBONNE, Partenaires Sociaux.

Contact : 

virginie.negre@direccte.gouv.fr


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