Risque chimique et aéronautique

Pourquoi cette action ?

Action 2016 – 2020 :

Action 1.10 du PRST 3 : « Accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace et effective du risque chimique », et poursuite de l’action dans le cadre du PRST4 – Axe 2

21/09/2017 REACH : Nécessité de demander une autorisation de mise sur le marché et/ou utilisation des substances auprès de la Commission Européenne sous-conditions ; règlementation sur l’utilisation des chromate 

DREETS participe au groupe régional d’agents de contrôle de l’inspection du travail auquel contribue également la CARSAT et la DREAL sur le thème du risque chimique dans l’aéronautique.

CARSAT : projet sur 4 ans relatif au risque chimique dans le secteur de la sous-traitance aéronautique et souhaite réaliser un repérage de l’ensemble du risque chimique dans la filière.

Contexte socio-économique : entreprises du secteur aéronautique très présentes dans la région.

Création du groupe PRICA (prévention du risque chimique dans l’aéronautique) : initialement Prevaly, Carsat, Dreets et service autonome d’Airbus, puis extension à la région ex Midi-Pyrénées

Objectifs généraux

  • Développer la prévention primaire
  • Accompagner en partenariat ces entreprises dans une démarche d’évaluation des risques dont le risque chimique
  • Prévenir les effets sur la santé et la sécurité, liés à l’utilisation des agents chimiques dangereux, dont les CMR
  • Substitution des produits CMR ou à défaut réduire et maitriser l’exposition des salariés aux produits chimiques par la mise en place d’actions de préventions collectives et individuelles
  • Partager et mutualiser les connaissances et faciliter les échanges entre donneurs d’ordre et sous-traitants

Les projets

Projet 1 : PRICA (Prévention du RIsque Chimique Aéronautique)

Objectifs

Public

  • Accompagnement à l’évaluation du risque chimique des entreprises
  • Elaboration d’un plan d’action de prévention qui ne se limite pas aux consignes et au port des EPI
  • Mise en œuvre et suivi des actions de prévention dans l’entreprise
  • Formation – sensibilisation au risque chimique en lien avec les activités
  • Harmonisation dans le suivi médicale des salariés

Entreprises sous-traitantes du secteur aéronautique de Midi-Pyrénées (production, usinage, assemblage, peinture, composite, câblage, traitement de surface, maintenance, …)