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Les actions du PRST 3 en Occitanie

Renforcer le rôle du COCT et des comités régionaux dans la gouvernance de la politique de santé au travail et la coordination des acteurs

Points clés du diagnostic

Constat dans les deux ex-régions : les partenaires sociaux n’ont pas été suffisamment associés à l’élaboration et la mise en œuvre du deuxième plan régional de santé au travail. L’absence d’une instance régionale paritaire sur la santé et la sécurité au travail en 2016 a nécessité de faire vivre un comité ad hoc paritaire dans la nouvelle région afin de garantir l’implication et la mobilisation des partenaires sociaux sur les questions de santé au travail.

Depuis le 2 mars 2017, une instance légitime, le CROCT, a été installée en Occitanie. Placé auprès du préfet de région, ce comité participe à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au plan régional. En son sein, Le GPRO exerce une fonction d’orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il s’agit aussi dans les instances paritaires départementales de renforcer le dialogue social sur les sujets de santé et sécurité au travail, sujets peu ou pas abordés dans certains départements.

Objectifs

  • Favoriser la conclusion d’accords collectifs au niveau des branches et des entreprises pour favoriser la culture de prévention.
  • Encourager la négociation sur les thèmes de la négociation réglementée (pénibilité, handicap, articulation vie privée-vie professionnelle, etc.)
  • Faire du CROCT et du GPRO des lieux d’orientation et de suivi des politiques menées aux niveaux national et régional en matière de santé au travail, de mobilisation, d’animation et de coordination des acteurs de la santé au travail.
  • Faire participer le CROCT et GPRO notamment, à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels ; à l’élaboration et au suivi du plan régional santé au travail,
  • Associer de manière efficiente le GPRO à la construction de la politique régionale d’agrément des services de santé au travail pour la région Occitanie et des CPOM.

Actions envisagées

Action

Modalités de mise en oeuvre envisagées

Sous-action : Animation du CROCT

  • Mise en place du CROCT et du GPRO.
  • Organisation des réunions du CROCT et du GPRO et production des compte-rendus.
  • Mise à disposition des éléments produits dans le cadre du PRST pour alimenter les échanges ; suivi du tableau de bord du PRST.

Evaluation

  • Nombre de réunions du GPRO et du CROCT
  • Elaboration du PRST 3 et Suivi des actions à l’aide d’un tableau de bord
  • Elaboration de la politique d’agrément des services de santé au travail

Axe support > Objectif 7

Pilotage : Direccte, CROCT

Contributeurs : Aract, Carsat LR et MP, Direccte, OPPBTP, Personnes qualifiées Partenaires sociaux

Contact :

michel.ducrot@direccte.gouv.fr

virginie.negre@direccte.gouv.fr


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