Comment intégrer le risque genré dans votre évaluation des risques professionnels ?

Le collectif régional PRST « groupe santé des femmes au travail » a conçu et développé un outil supplémentaire pour accompagner les entreprises (responsables ou salariés, en individuel ou collectif) dans l'enrichissement du DUERP.

En préambule

La prise en compte du genre dans le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis la loi du 04 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Obligation codifiée dans l’article L 4121-3 du code du travail.

Un constat : la mise en œuvre de cette loi rencontre des difficultés de mise en application dans les entreprises par crainte de discrimination, défaut d’information ou absence de solution adaptée.

L’impact différencié de l’exposition aux risques ne concerne pas uniquement les différences d’exposition selon les sexes. C’est bien l’impact de l’exposition qui peut aussi être différent. Cela peut induire des indices de fréquence et de gravité différents et donc des niveaux de priorité différents dans le plan d’action.

Notre outil

Le collectif régional PRST « groupe santé des femmes au travail » a conçu et développé un outil supplémentaire pour accompagner les entreprises (responsables ou salariés, en individuel ou collectif) dans l'enrichissement du DUERP.

Une méthodologie de DUERP genrée est proposée avec des niveaux d’exploration indépendants :

• 1re porte d'exploration
• Identifier l'intégration des obligations légales en matière d’égalité professionnelle (conformité avec les obligations règlementaires : index de l'égalité professionnelle par exemple pour les entreprises de plus de 50 salariés)
• 2e porte d'exploration : Identifier des facteurs de risques propres à un genre
• Analyser les indicateurs de sinistralité en fonction du genre : AT, MP, arrêts maladie…
• Les conditions d'emploi (précarité liée au contrat de travail, précarité liée au temps de travail, âge…)
• Les conditions de travail réel avec une évaluation pour chaque risque professionnel avec les différentes expositions Homme / Femme et leurs conséquences
• Les conditions liées au dialogue social (remontée d'information depuis le CSE…)

Un zoom sera fait en suivant pour illustrer les propos sur les risques suivants : grossesse, travail de nuit, TMS/port de charges et RPS/VSST.

Chausser les lunettes de genre pour ajouter un filtre supplémentaire dans l’évaluation des risques et être au près d’une prévention adaptée à tous et efficace.

• 3e porte d'exploration : l'existant

Quelques conseils

Nous vous recommandons :

• de lire attentivement le mode d'emploi (1er onglet "Les VSST dans le DUERP") afin de projeter son utilisation.
• de commencer par une phase de test afin de vous approprier les différents onglets, questions et fonctionnalités.
• de sauvegarder une version sans saisie (vierge), d'enregistrer sous le nom de l'entreprise à chaque utilisation.

Sophie PANTEL, Chargée de mission PRST, DREETS Occitanie
Gwénaëlle IARMARCOVAI, Médecin du Travail, Sexologue, SMTI82
Aline NEVEU, Psychologue du Travail, Prevaly